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CONDITIONS D'UTILISATION
CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET DE MALCOLM MÉDIA, DONT LE Portail Sentier CHASSE-PÊCHE
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET DE MALCOLM MÉDIA. TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE ET DES PRIVILÈGES DONT VOUS EN RETIREZ.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
1.1. Si vous choisissez d'utiliser l'un ou l'autre des sites Internet de Malcolm MĂ©dia, vous reconnaissez avoir lu et compris les prĂ©sentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait mĂȘme de les respecter ainsi que toutes Ă©ventuelles modifications pouvant leur ĂȘtre apportĂ©es. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et Malcolm MĂ©dia.

1.2. Les prĂ©sentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions Ă  tout moment. Tout tel changement sera affichĂ© sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d'utilisation actuelles, lesdits changements seront affichĂ©s au moins trente (30) jours prĂ©alablement Ă  leur entrĂ©e en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiquĂ© leur adresse courriel en seront avisĂ©s directement par courrier Ă©lectronique. Vous ĂȘtes priĂ© de consulter les prĂ©sentes conditions d'utilisation de façon pĂ©riodique afin de prendre connaissance d'Ă©ventuels changements qui pourraient leur ĂȘtre apportĂ©s.

1.3. Si vous n'acceptez pas d'ĂȘtre liĂ© par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les sites Internet de Malcolm MĂ©dia. De plus, si vous jugez inacceptables certaines des Ă©ventuelles modifications apportĂ©es aux prĂ©sentes conditions d'utilisation, vous pouvez en tout temps rĂ©silier votre compte.
2. LIEU D'EXPLOITATION
2.1. Malcolm MĂ©dia exploite ses sites Internet Ă  partir de ses bureaux situĂ©s au Canada. Malcolm MĂ©dia ne fait aucune reprĂ©sentation Ă  l'effet que tous les Ă©lĂ©ments de ses sites Internet peuvent ĂȘtre utilisĂ©s en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser les sites Internet de Malcolm MĂ©dia le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer Ă  toutes les lois qui leur sont applicables.

2.2. En utilisant les sites Internet de Malcolm Média, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de Malcolm Média sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
3. CHANGEMENTS AUX SITES INTERNET
3.1. À tout moment, Malcolm MĂ©dia peut modifier, suspendre ou mettre fin Ă  tout Ă©lĂ©ment de ses sites Internet, incluant la disponibilitĂ© de toute fonction, base de donnĂ©es ou contenu. Malcolm MĂ©dia peut Ă©galement imposer des limites sur certains Ă©lĂ©ments ou restreindre l'accĂšs Ă  certaines sections de ses sites Internet sans avis prĂ©alable et sans engager sa responsabilitĂ©.
4. USAGE PERSONNEL
4.1. Tous les éléments des sites Internet de Malcolm Média vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments des sites Internet de Malcolm Média à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Malcolm Média.
5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ
5.1. Lors de votre inscription, vous devez notamment choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous ne pouvez (i) choisir ou utiliser un mot de passe d'une personne avec l'intention de vous faire passer pour telle personne; (ii) utiliser un mot de passe dans lequel une autre personne a des droits, sans l'autorisation d'une telle personne; ou (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d'utilisateur que Malcolm Média, à sa seule discrétion, juge offensant.

5.2. Vous ĂȘtes responsable du maintien de la confidentialitĂ© de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous devez aviser Malcolm MĂ©dia le plus rapidement possible par courriel ( support@sentierchassepeche.com ) de toute utilisation ou utilisation prĂ©sumĂ©e de votre compte, ou de tout bris ou bris prĂ©sumĂ© de sĂ©curitĂ©.

5.3. Vous ĂȘtes responsable de toute utilisation des comptes que vous dĂ©tenez relativement aux sites Internet de Malcolm MĂ©dia. Malcolm MĂ©dia ne peut ĂȘtre tenue responsable d'un usage non autorisĂ© de votre compte ni de toute perte ou dommage rĂ©sultant notamment du non respect des mesures de sĂ©curitĂ© Ă©noncĂ©es Ă  la prĂ©sente section.
6. FRAIS ET PAIMENTS
6.1. Malcolm Média se réserve le droit d'exiger des frais pour l'accÚs futur à ses sites Internet, ou toute section de ceux-ci. Si Malcolm Média vient à exiger des nouveaux frais pour l'accÚs à toute section de ses sites Internet, Malcolm Média vous en avisera à l'avance et vous donnera l'opportunité de fermer votre compte avant que lesdits frais ne vous soient imposés.
7. FORUMS DE DISCUSSION
7.1. Les communications effectuĂ©es sur les forums de discussions, les babillards Ă©lectroniques et les sites perso sont publiques et non privĂ©es. Ainsi, vous ĂȘtes tenu de respecter les rĂšgles Ă©noncĂ©es ci-aprĂšs :

7.1.1. Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscÚne, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal.

7.1.2. Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »).

7.1.3. Discutez mais n'attaquez pas. Dans un regroupement aux opinions multiples, les gens ne sont souvent pas d'accord. Malcolm Média encourage des discussions vives ainsi que des débats dans ses forums de discussions; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d'utilisation.

7.1.4. Nul ne doit utiliser les babillards électroniques ou les sites perso pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer toute étude, concours, systÚme pyramidal ou chaßne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à leur jouissance des forums de discussions ou les babillards électroniques.


7.2. Vous reconnaissez que vous avez tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel que vous transmettez en tant qu'utilisateur à Malcolm Média.

7.3. Vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur tout matĂ©riel que vous soumettez en tant qu'utilisateur Ă  Malcolm MĂ©dia (par exemple, lettre Ă  l'Ă©diteur, commentaires, etc.). Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre votre matĂ©riel Ă  Malcolm MĂ©dia, vous accordez Ă  celle-ci une licence non exclusive, sans compensation aucune Ă  votre Ă©gard, d'utiliser, d'Ă©diter, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous licences; Ă  cet effet, vous renoncez Ă  tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement Ă  l'intĂ©gritĂ© de votre Ɠuvre.

7.4. Vous reconnaissez et acceptez que vous ĂȘtes personnellement responsable du contenu des messages que vous communiquez sur les forums de discussions, les babillards Ă©lectroniques et les sites perso des sites Internet de Malcolm MĂ©dia, ainsi que des consĂ©quences de ces messages.

7.5. Malcolm Média se réserve le droit, à son entiÚre discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur pour l'un ou l'autre de ses sites Internet. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.

7.6. Malcolm MĂ©dia ne fait aucune dĂ©claration concernant le contrĂŽle du matĂ©riel disponible sur ses sites Internet. Malcolm MĂ©dia n'est pas, et ne peut ĂȘtre tenue responsable de l'exactitude, de la lĂ©galitĂ©, de la conformitĂ© aux rĂšgles de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou aux prĂ©sentes conditions d'utilisation de tout matĂ©riel fourni par ses utilisateurs.
8. LIENS
8.1. Les sites de Malcolm MĂ©dia contiennent des liens vers des sites Internet gĂ©rĂ©s par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter les sites appartenant Ă  Malcolm MĂ©dia. Sachez que Malcolm MĂ©dia n'exerce aucun contrĂŽle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entiĂšrement gĂ©rĂ©s par des tiers et Malcolm MĂ©dia ne peut ĂȘtre en mesure de faire quelque dĂ©claration que ce soit quant Ă  la qualitĂ© ou au contenu global de ceux-ci ni quant Ă  la qualitĂ© des produits offerts ou Ă  la sĂ©curitĂ© transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient rĂ©pertoriĂ©s sur les sites Internet de Malcolm MĂ©dia ne doit en aucun cas ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme un endossement de la part de Malcolm MĂ©dia et n'engage d'aucune façon la responsabilitĂ© de cette derniĂšre. Malcolm MĂ©dia ne peut en aucun cas ĂȘtre tenue responsable d'Ă©ventuels dommages occasionnĂ©s par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent ĂȘtre dirigĂ©es aux administrateurs desdits sites.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Les marques de commerce et logos utilisĂ©s ou affichĂ©s sur les sites Internet de Malcolm MĂ©dia sont des marques de commerce et logos enregistrĂ©s ou non par Malcolm MĂ©dia ou des tiers. Rien sur les sites Internet de Malcolm MĂ©dia ne peut ĂȘtre interprĂ©tĂ© de façon Ă  permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission prĂ©alable Ă©crite de leur propriĂ©taire. Sans limiter la gĂ©nĂ©ralitĂ© de ce qui prĂ©cĂšde, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichĂ©s sur les sites Internet de Malcolm MĂ©dia Ă  des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

9.2. Tous les Ă©lĂ©ments des sites Internet de Malcolm MĂ©dia (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidĂ©o, logiciels, etc.) sont protĂ©gĂ©s par droits d'auteur et appartiennent Ă  Malcolm MĂ©dia ou au tiers agissant Ă  titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement Ă©noncĂ©es, aucun Ă©lĂ©ment des sites Internet de Malcolm MĂ©dia ne doit ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriĂ©tĂ© intellectuelle de Malcolm MĂ©dia ou d'un tiers agissant Ă  titre de fournisseur de contenu.

9.3. Sous rĂ©serve de ce qui est prĂ©vu Ă  l'article 9.4 des prĂ©sentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou Ă  la vente de, crĂ©er de nouvelles Ɠuvres Ă  partir de, traduire, tĂ©lĂ©charger, concĂ©der sous licence ou d'aucune maniĂšre exploiter, tout Ă©lĂ©ment offert sur les sites Internet de Malcolm MĂ©dia (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

9.4. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments des sites Internet de Malcolm Média, en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de Malcolm Média ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.
10. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
10.1. Par les prĂ©sentes vous vous engagez Ă  dĂ©fendre et Ă  tenir indemne Malcolm MĂ©dia, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employĂ©s, entreprises affiliĂ©es, reprĂ©sentants et fournisseurs de contenu (collectivement, « Malcolm MĂ©dia ») de toute condamnation monĂ©taire en capital, intĂ©rĂȘt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais lĂ©gaux raisonnables encourus par Malcolm MĂ©dia se rapportant Ă  toute rĂ©clamation, poursuite, action ou mise en demeure (« RĂ©clamation ») dĂ©coulant du non respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des prĂ©sentes conditions d'utilisation. Malcolm MĂ©dia se rĂ©serve le droit de participer Ă  la dĂ©fense de toute telle RĂ©clamation et d'ĂȘtre reprĂ©sentĂ©e par un avocat de son choix.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
11.1. Les sites Internet de Malcolm Média et les éléments qu'ils contiennent vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par Malcolm Média, sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particuliÚres, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précÚde, Malcolm Média ne fait aucune représentation quant au caractÚre exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur ses sites Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation des sites Internet de Malcolm Média se fait à vos propres risques.

11.2. Malcolm Média ne fait aucune représentation quant à l'exactitude ou la fiabilité de, ni n'endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur ses sites Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.

11.3. Malcolm MĂ©dia dĂ©cline toute responsabilitĂ© relativement Ă  toute erreur qui pourrait se retrouver sur ses sites Internet. Malcolm MĂ©dia ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur les sites Internet de Malcolm MĂ©dia, leurs compagnies liĂ©es, dirigeants, employĂ©s, reprĂ©sentants ou agents ne pourront en aucun cas ĂȘtre tenus responsables de tout dommage reliĂ© directement ou indirectement Ă  l'utilisation des sites Internet de Malcolm MĂ©dia, notamment la perte de donnĂ©es ou de profit dĂ©coulant de l'utilisation des Ă©lĂ©ments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les Ă©lĂ©ments ou de l'incapacitĂ© d'utiliser ces Ă©lĂ©ments.
12. RÉSILIATION
12.1. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en accédant à la Mon profil de votre site perso.

12.2. Malcolm Média peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tous ou à une partie de ses sites Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ces conditions d'utilisation.
13. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE
13.1. Dans l'Ă©ventualitĂ© oĂč vous auriez une rĂ©clamation pour violation de droits d'auteur relativement Ă  du matĂ©riel inclus dans les sites Internet de Malcolm MĂ©dia, ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser Ă  l'adresse suivante:

Malcolm MĂ©dia
Service Ă  la clientĂšle
Site Internet Portail Sentier CHASSE-PÊCHE
213-3100 boul. de la Concorde est
Laval, Québec
Canada H7E 2B8
TĂ©l.: 450 665-0271