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Retour des frais pour renouvellement de permis d’armes à feu
Retour des frais pour renouvellement de permis d’armes à feu
16/04/2013 | Par Jeannot Ruel

Dans la Gazette du Canada du 13 avril dernier, le gouvernement fĂ©dĂ©ral annonçait la fin de la dispense des droits applicables aux demandeurs de renouvellement de permis d’armes Ă  feu. On sait que ce permis de dĂ©tenteurs canadiens d’armes Ă  feu doit ĂŞtre renouvelĂ© aux cinq ans, et qu’avant la prise du pouvoir par les conservateurs il en coĂ»tait 60 $ pour renouveler un permis d’armes Ă  feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) et 80 $ pour un permis d’armes Ă  autorisation restreinte.

 

Ă€ partir de mai 2006, le gouvernement conservateur avait accordĂ© une dispense de ces droits qui a Ă©tĂ© renouvelĂ©e jusqu’en mai 2013 dans le cas de permis pour armes sans restriction, la dispense pour les permis d’armes Ă  autorisation restreinte ayant pris fin en septembre 2012. Le gouvernement fĂ©dĂ©ral a dĂ©crĂ©tĂ© que l’abandon de cette dispense Ă©tait devenu nĂ©cessaire dans le contexte actuel de restrictions budgĂ©taires, estimant que sa prolongation aurait coĂ»tĂ© quelque 18 millions $. Donc, Ă  partir du 17 mai 2013, les chasseurs qui auront Ă  renouveler leur permis d’armes Ă  feu devront dĂ©bourser les droits applicables de 60 $.

Commentaires
Pierre SĂ©guin | 17/04/2013
Avec l'abolition du registre des armes à feu, comment le gouvernement peut-il savoir qui possède des armes. De plus, allons-nous recevoir une facture par la poste? .Aurons-nous à payer 60.00$ pour chacune des armes?. Il reste beaucoup d'interrogation à ce sujet.
Jean-Pierre Gauthier | 18/04/2013
Le coût de 60.$ qui reviens en Mai 2013 est pour le permis de possession et d'acquisition d'arme à feu et non pour chaque arme...Ce permis est nécessaire pour acquérir , emprunter une arme à feu et aussi il est nécessaire pour l'achat de munition.
Claude Brown | 18/04/2013
Je sais, et j'en conviens, il s'agit, là encore, d'une taxe déguisée et des taxes on en a assez. Cependant, ce permis est valide pour 5 ans donc $ 12,00 par année. Est-ce si cher payé pour pouvoir pratiquer un si beau sport "légalement".
Real Mongeau | 23/04/2013
Je ne comprend plus du tout ont à établi un programme du fédéral un programme d'acquisition et possession et enregistrement d'armes à feu, et qu'ont devait payé 60.00 dolars pour 5ans, suite à l'annonce de l'abolition du control de l'enregistrement des armes à feu qui nous à coûter plus de 45,000,000 millions de dollard pour l'ensemble du programme et à échoué, n'ont pas été capable de contrôlé l'enregistrement des armes et aujoud'hui ont revien avec une partie de ce programme et de nous faire payé encore la facture de ce programme ce que dit le fédéral une perte de 18 millions de moin budgèté mais ne dise pas que nous en avons payé 45 millons et plus pour ce programme, et c'est suite à l'annonce du fédéral qu'il n'avais plus le controle des armes à feu qu'il ont suspendu les frais de permis parce qu'il ne savais plus quoi faire avec ce programme et maintenant ont décide de continué avec une partie de ce programme c'est là qu'ont voit que nous somme à la merci de payeur de taxe à cause d'un petit fonctionnaire et d'inventeur de petit programme qui ne c'est même pas si ca va fonctionné et aujourd'hui ont va encore payé cette facture très décevant encore une fois pour le citoyen avec armes à feu nous sommes né pour payé .
Michel Lapointe | 23/04/2013
Monsieur Mongeau. Je crois que vous avez fait une petite erreur. Le régistre des armes à feu ne nous a pas couté 45 millions de dollars, mais bel et bien 2 millliard. Il devait couter 2 millions au début mais ça a dérapé et couté juste 1000 fois plus.
Je vous laisse sur cette petite pensée!
'' We don't need gun control, we need idiot control''
Bonne journée.
David Lavoie | 24/04/2013
Ya rien compliqué la dedans c un autre moyens qu'ils ont pour nous enlever encore de l'$$$$$ avec cette TAXE pour un registre qui ne sert pas a grand chose pour du monde qui pratique leur sport préférer légalement et sécuritaire!!! TVQ= Tu Vis au Québec TPS= Tu Paie en Sacrament...
La dessus bonne journée
Michel Sirois | 24/04/2013
Excusez moi mais le gourvernement c'est juste une gang de voleurs et crosseurs , y'a pas une année qu'ont passent sans qu'ils n'ajoutes une nouvelle facon pour venir piger encore dans nos poches , encore et encore ...
Alain Dravigne | 24/04/2013
Loi mon "Q",
Pauline Marois devrait comprendre que la loi sur les enregistrement des armes ne serre Ă  rien puisqu'elle-mĂŞme Ă  falli se faire tuer par une personne qui avait pourtant ses armes Ă  feu enregistrer.
Si un jour je deviens fou, je ne dirai pas à la personne concernée "tes chanceux, mes armes sont enregister, alors je ne te tuerai pas". Je vais le faire, armes enregister ou PAS.